Votre parent a été évalué en GIR 4 il y a un an, mais depuis six mois, vous constatez une dégradation nette de son état. Les chutes se multiplient, il ne sort plus de chez lui, et les aides en place ne suffisent plus. Ou au contraire, vous estimez que le GIR 3 attribué ne reflète pas la réalité de sa dépendance. Vous vous demandez s’il est possible de demander une nouvelle évaluation et comment procéder.
La réévaluation du GIR est non seulement possible, mais elle constitue un droit essentiel lorsque l’état de santé évolue significativement ou lorsque le GIR attribué ne correspond manifestement pas à la situation réelle. Cette démarche permet d’ajuster le montant de l’APA aux besoins effectifs et d’adapter le plan d’aide en conséquence.
Je vais vous expliquer dans quelles situations demander une réévaluation, comment constituer un dossier solide, quelles démarches accomplir, et comment contester un GIR que vous estimez injuste.
Points clés à retenir
- Une réévaluation peut être demandée à tout moment si l’état de santé évolue significativement
- Les motifs légitimes incluent : aggravation de la dépendance, nouvelles pathologies, hospitalisation, chutes répétées
- Un recours contre le GIR attribué doit être formé dans les 2 mois suivant la notification
- La réévaluation suit le même protocole que l’évaluation initiale (visite à domicile)
- En EHPAD, une réévaluation annuelle est obligatoire
Dans quelles situations demander une réévaluation ?
Aggravation significative de l’état de santé
Si vous constatez une dégradation notable des capacités de votre proche depuis la dernière évaluation, une réévaluation s’impose. Les signes d’aggravation incluent : apparition ou aggravation de troubles cognitifs (désorientation, confusion, troubles de la mémoire), perte de mobilité (passage de la marche avec canne à l’utilisation d’un fauteuil roulant), augmentation des chutes (plus de 3 en 3 mois), apparition d’une incontinence, incapacité nouvelle à réaliser des gestes auparavant maîtrisés (se laver, s’habiller, manger seul) et isolement social croissant avec refus de sortir.
Si votre proche était classé en GIR 4 et que ces signes apparaissent, il peut légitimement prétendre à un GIR 3. De même, un passage de GIR 3 à GIR 2 peut se justifier si la dépendance devient très importante. Pour comprendre les différences entre ces niveaux, consultez mon guide sur les GIR 1 et 2.
Survenue d’un événement médical majeur
Certains événements entraînent une dégradation brutale de l’autonomie : accident vasculaire cérébral (AVC) avec séquelles, fracture du col du fémur, hospitalisation prolongée, diagnostic d’une maladie neurodégénérative (Alzheimer, Parkinson), décompensation d’une pathologie chronique ou intervention chirurgicale lourde avec séquelles.
Dans ces situations, demandez immédiatement une réévaluation dès le retour à domicile. Les certificats médicaux et comptes-rendus d’hospitalisation constitueront des preuves solides.
Le plan d’aide actuel ne suffit plus
Si le nombre d’heures d’aide à domicile financé par l’APA ne couvre plus les besoins réels, une réévaluation peut permettre d’augmenter le plan d’aide. Par exemple, si votre mère bénéficie de 40 heures mensuelles avec son GIR 4 mais qu’elle nécessite désormais 60 heures, une réévaluation avec passage en GIR 3 pourrait débloquer un financement supplémentaire.
Contestation du GIR initialement attribué
Si vous estimez dès la première notification que le GIR attribué ne correspond pas à la réalité, vous pouvez le contester dans les 2 mois suivant la notification. Les motifs légitimes incluent : évaluation réalisée lors d’un jour exceptionnel (votre proche était en grande forme ce jour-là), difficultés minimisées par la personne âgée (par fierté ou déni), éléments importants non pris en compte ou erreur manifeste dans l’application de la grille AGGIR.
Comment demander une réévaluation du GIR ?
Étape 1 : Rassembler les preuves de l’évolution
Avant de formuler votre demande, constituez un dossier solide démontrant l’évolution de l’état de santé : certificats médicaux récents du médecin traitant détaillant les pathologies et l’évolution constatée, comptes-rendus d’hospitalisation des 6 derniers mois, courriers de spécialistes mentionnant l’aggravation, ordonnances montrant l’ajout de nouveaux traitements et un journal des difficultés tenu pendant 2-3 semaines (heures d’aide nécessaires, chutes, incidents).
Plus votre dossier sera documenté, plus votre demande aura de chances d’aboutir rapidement.
Étape 2 : Contacter le service APA
Contactez le service APA de votre Conseil départemental par téléphone pour exposer la situation et demander une réévaluation. Notez le nom de votre interlocuteur, la date de l’appel et la réponse obtenue.
Expliquez factuellement les changements constatés : « Depuis la dernière évaluation en janvier, ma mère a fait quatre chutes, elle ne peut plus sortir seule, et elle a besoin d’aide pour s’habiller alors qu’elle le faisait seule avant ». Mentionnez les documents médicaux dont vous disposez.
Étape 3 : Formaliser la demande par écrit
Même si le service vous a répondu favorablement par téléphone, formalisez toujours votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit contenir : vos coordonnées complètes et celles du bénéficiaire, le numéro de dossier APA, le GIR actuellement attribué et la date de la dernière évaluation, l’objet: « Demande de réévaluation du GIR suite à aggravation de l’état de santé », l’exposé des faits avec description précise de l’évolution constatée, la liste des pièces jointes et votre demande explicite de nouvelle évaluation à domicile.
Conservez une copie de ce courrier et l’accusé de réception.
Étape 4 : Préparer la nouvelle visite d’évaluation
Une fois votre demande acceptée, vous recevrez une convocation pour une nouvelle visite d’évaluation à domicile. Cette visite suit exactement le même protocole que l’évaluation initiale.
Préparez cette visite avec soin : tenez à jour votre journal des difficultés jusqu’à la visite, rassemblez tous les documents médicaux récents, préparez-vous à témoigner factuellement des changements constatés, soyez présent lors de la visite et ne cachez pas les aides techniques nouvellement utilisées. Pour optimiser cette préparation, consultez mon guide détaillé sur la visite d’évaluation.
Étape 5 : Recevoir la nouvelle notification
Vous recevrez la nouvelle notification dans les 4 à 8 semaines suivant la visite. Cette notification indique le nouveau GIR attribué (qui peut être identique, inférieur ou supérieur au précédent), le nouveau montant mensuel d’APA, le plan d’aide révisé et la date d’effet du changement.
Si le nouveau GIR est inférieur (plus dépendant), l’augmentation de l’APA prend effet le mois suivant la visite. Aucun rappel n’est effectué pour les mois antérieurs.
Comment contester un GIR attribué ?
Le recours amiable
Avant toute procédure formelle, contactez le service APA pour exposer votre désaccord. Demandez à rencontrer le professionnel qui a réalisé l’évaluation ou son responsable. Expliquez calmement pourquoi le GIR vous semble inadéquat, présentez les éléments médicaux non pris en compte et demandez des clarifications.
Cette démarche amiable aboutit souvent à une solution : nouvelle évaluation programmée, révision du GIR après réexamen du dossier ou explication satisfaisante. Pour mieux comprendre les critères, relisez mon article sur la grille GIR complète.
Le recours administratif
Si la démarche amiable n’aboutit pas, vous pouvez former un recours administratif auprès du Président du Conseil départemental. Ce recours doit impérativement être déposé dans les 2 mois suivant la notification du GIR. Passé ce délai, le recours sera irrecevable.
Rédigez un courrier recommandé avec accusé de réception contenant : vos coordonnées et celles du bénéficiaire, le numéro de dossier APA et la date de notification contestée, l’objet: « Recours gracieux contre la décision de classement en GIR X », l’exposé des motifs(explication détaillée de votre désaccord), les pièces justificatives(certificats médicaux, témoignages écrits de professionnels, photos si pertinent) et votre demande de révision du GIR.
Le Conseil départemental dispose de 2 mois pour répondre. L’absence de réponse équivaut à un rejet implicite.
La médiation et le recours contentieux
Si votre recours administratif est rejeté, vous pouvez saisir la commission de médiation du département. Cette commission examine votre dossier et tente de trouver une solution amiable. La médiation est gratuite, rapide (quelques semaines) et souvent efficace.
En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal administratif dans les 2 mois suivant la réponse négative au recours gracieux. Je vous recommande de vous faire assister par un avocat spécialisé. Le recours contentieux est plus long (6 mois à 1 an), plus coûteux et plus aléatoire. Dans la pratique, la majorité des désaccords se règlent avant d’arriver au tribunal.
Les réévaluations en EHPAD
En EHPAD, une réévaluation du GIR est obligatoire chaque année. Cette réévaluation est réalisée par le médecin coordonnateur de l’établissement. Elle permet d’ajuster le tarif dépendance et le montant de l’APA versée.
Si l’état de santé d’un résident se dégrade brutalement entre deux évaluations annuelles, le médecin coordonnateur peut procéder à une réévaluation anticipée. Les familles peuvent également solliciter une réévaluation anticipée en adressant leur demande par écrit au directeur de l’EHPAD.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il attendre entre deux évaluations ?
Il n’y a aucun délai minimum légal. Si l’état de santé évolue significativement quelques mois après la première évaluation, vous pouvez demander immédiatement une réévaluation. Les services APA apprécient la pertinence selon les éléments médicaux fournis.
La réévaluation peut-elle aboutir à un GIR moins favorable ?
Oui, théoriquement, une réévaluation peut conclure à un GIR supérieur (moins dépendant) si l’évaluateur constate une amélioration. En pratique, ce cas reste rare chez les personnes âgées. Soyez conscient de ce risque avant de demander une réévaluation.
Que faire si l’état se dégrade juste après une évaluation ?
Si l’aggravation survient immédiatement après une évaluation (chute grave une semaine après la visite), contactez rapidement le service APA pour signaler ce changement majeur. Avec des certificats médicaux, une nouvelle évaluation pourra être programmée rapidement.
Le GIR peut-il être contesté plusieurs années après son attribution ?
Passé le délai de 2 mois suivant la notification, vous ne pouvez plus contester le GIR attribué. En revanche, vous pouvez à tout moment demander une réévaluation pour tenir compte de l’évolution de l’état de santé.
Peut-on demander une réévaluation si on est satisfait du GIR mais pas du plan d’aide ?
Oui, vous pouvez contester le plan d’aide même si le GIR vous semble correct. Adressez votre demande au service APA en expliquant pourquoi le plan proposé ne correspond pas aux besoins réels. Pour évaluer les montants, consultez mon guide sur le calcul de l’APA.
Tableau récapitulatif
|
Situation |
Action |
Délai |
Interlocuteur |
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Aggravation de l’état |
Demander réévaluation |
Dès constatation |
Service APA |
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Contestation du GIR |
Recours gracieux |
2 mois après notification |
Président Conseil départemental |
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Rejet du recours |
Médiation |
2 mois après rejet |
Commission médiation |
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Échec médiation |
Recours contentieux |
2 mois après échec |
Tribunal administratif |
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En EHPAD |
Réévaluation anticipée |
Aucun délai |
Directeur établissement |
La réévaluation du GIR constitue un droit essentiel pour adapter l’aide aux besoins réels de votre proche. N’hésitez pas à solliciter cette réévaluation dès que vous constatez des changements significatifs, en constituant un dossier solide avec des preuves médicales objectives. Si le GIR attribué vous semble injuste, les voies de recours existent, à condition de respecter les délais et les procédures. Privilégiez d’abord le dialogue avec le service APA : la majorité des situations se règlent de manière amiable.
